Arrêté Préfectoral Cadre Sécheresse n°41-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023

Cliquez sur l’image ci-dessous pour visualiser/télécharger l’intégralité de l’Arrêté Préfectoral Cadre Sécheresse n°41-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 et au-dessous, vous trouverez le lien vers l’annexe 4 (Demande de dérogation de vidange de plan d’eau en période de sécheresse) :

 

Annexe 4 : 20220101_FormulaireVidangePlan d’Eau_DérogatoireSécheresse_Pisciculteurs_CE1eCatégoriePiscicole_AvecRemplissage

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