Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou ses Adjoints.

Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.

Il existe deux types d’arrêté :

  • Les arrêtés permanents qui définissent une réglementation sans durée de temps
  • Les arrêtés temporaires qui ont une durée de mise en application bien définie (par exemple les arrêtés de circulation)

 

Septembre 2022

Arrêté de voirie – Adduction eau potable Beaulieu la Paillardière

permission de voirie 14 rue de la foret

Août 2022

Arrêté temps partiel thérapeutique Didier Cheramy

Arrêté arrêt maladie Hugo GASTINOIS

Arrêté portant permission de voirie Suez Rue des Marronniers

Arrêté circulation SUEZ Rue des Marronniers

Juillet 2022

Arrêté de circualtion travaux voirie route mitoyenne Azé Villiers sur Loir

Arrêté circulation rue du Château de Courtozé