SCoT : Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet arrêté de révision du Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires du Grand Vendômois

Du 7 février 2022 à 9h00 au 10 mars 2022 à 17h00

 

Par délibération n°SCOD-20210920-02 en date du 20 septembre 2021, le Comité syndical a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires du Grand Vendômois.

 

Le public est informé qu’en application de l’ du Président du Syndicat Mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires du Grand Vendômois révisé comportant le Document d’aménagement artisanal commercial (DAAC) mentionné à l’article L. 752-1 du code du commerce.

 

Le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Territoires du Grand Vendômois est l’autorité compétente pour approuver, suivre et réviser le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires du Grand Vendômois. Il procédera, au terme de l’enquête publique, et sous réserve de ses résultats, à l’approbation de la révision du SCoT.

 

  • Durée de l’enquête publique : Du 7 février 2022 à 9h00 au 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.

Un avis faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié dans les journaux la Nouvelle République du Centre Ouest, la Renaissance du Loir-et-Cher et Horizons au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête.

 

  • Constitution du dossier : Le dossier comprendra notamment les pièces suivantes :

 

  • Une notice générale portant notamment mention des textes régissant l’enquête et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure d’élaboration du SCoT ;
  • Le projet de révision du SCoT arrêté ;
  • Le bilan de la concertation ;
  • Le recueil des avis des personnes publiques associées ; dont l’avis exprimé par la Mission Régionale de l’autorité environnementale ;
  • Un recueil des pièces administratives comprenant notamment l’arrêté de mise à l’enquête publique du SCoT et fixant les modalités de la concertation, la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du SCoT, la copie des annonces légales ;
  • Un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la Commission d’enquête, sur lequel le public pourra consigner ses

 

  • Lieux de consultation du dossier d’enquête publique

 

  • Au format numérique, sur le site internet du Syndicat Mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois : https://scottgv.wordpress.com ou en scannant le QR-Code ci-dessous :

 

 

  • Et également sur des postes informatiques à disposition du public, sur quatre points du territoire aux horaires d’ouverture au public :

 

1- Siège de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois (Vendôme), siège du Syndicat mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois et siège de l’enquête à la direction de l’urbanisme.

Adresse : Parc Ronsard, 41100 Vendôme / Horaires : le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30. Sont exceptés les jours fériés

 

2- Siège de la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Fréteval) :

Adresse : Place Pierre Genevée, 41160 Fréteval / Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

3- Médiathèque de Mondoubleau :

Adresse : Place Saint-Denis, 41170 Mondoubleau / Horaires : le lundi et jeudi de 15h à 18h, le mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 15h à 18h et le samedi de 10h à 12h30.

 

4- Médiathèque de Montoire-sur-le-Loir :

Adresse : 3 Place Clemenceau, 41800 Montoire-sur-le-Loir / Horaires : le mardi de 14h à 19h, le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h, le vendredi de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 13h.

 

  • Au format papier, pendant la durée de l’enquête dans les 8 lieux d’enquête suivants, aux jours et horaires suivants dans le respect des mesures sanitaires :

 

1- Siège de la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois / Siège du Syndicat mixte du SCoT et siège de l’enquête publiqueAdresse : Parc Ronsard, 41100 Vendôme.

Le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le mardi de 13h30 à 17h30, le mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h30. Sont exceptés les jours fériés.

 

2- Siège De la Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois – Adresse : Place Pierre Genevée, 41160 Fréteval :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Sont exceptés les jours fériés.

 

3- Siège de la Communauté de communes des Collines du Perche – Adresse : 36 rue Gheerbrant, 41170 Mondoubleau :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h. Sont exceptés les jours fériés.

 

4- Mairie de Droué – Adresse 24 rue Saint-Nicolas, 41270 Droué :

Le lundi de 9h à 12h, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h30. Sont exceptés les jours fériés.

 

5- Mairie de Montoire-sur-le-Loir – Adresse : 18 place Clemenceau, 41800 Montoire-sur-le-Loir :

Le lundi et mardi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h, le mercredi et vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h30 et le jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h30. Sont exceptés les jours fériés.

 

6- Mairie de Saint-Amand-Longpré – Adresse : 18 rue Jules Ferry, 41310 Saint-Amand-Longpré :

Le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h à 12h30 et le vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30. Sont exceptés les jours fériés.

 

7- Mairie de Savigny-sur-Braye – Adresse : 1 place de la Mairie, 41360 Savigny-sur-Braye :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30. Sont exceptés les jours fériés.

 

8- Mairie de Saint-Ouen – Adresse : 4 rue des Ecoles, 41100 Saint-Ouen :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf les mardis après-midi) et le samedi de 9h à 11h (sauf pendant les vacances scolaires). Sont exceptés les jours fériés.

 

  • Mesures sanitaires Ces permanences se tiendront dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. Aussi les modalités minimales suivantes seront mises en place : port du masque obligatoire, lavage des mains à l’entrée de la salle avec une solution hydro alcoolique et utilisation d’un stylo

 

  • Présentation des observations : Le public pourra déposer ses observations et propositions écrites à la Commission d’enquête dans l’un des 8 lieux d’enquêtes précités, en consignant ses observations sur les registres prévus à cet Le public pourra également adresser ses observations écrites sur le projet de SCoT à la Commission d’enquête :

 

Par voie postale en mentionnant en objet « Enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale des Territoires du Grand Vendômois » à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête

Syndicat Mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois Direction du développement urbain et de l’aménagement de l’espace BP 20107

41106 VENDOME CEDEX

 

Par courriel en mentionnant en objet « Enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale des Territoires du Grand Vendômois » à l’adresse suivante : scot-tgv@catv41.fr

 

  • La Commission d’enquête : Par décision n°E21000123/45 en date du 23 novembre 2021, Monsieur le Président du Tribunal administratif d’Orléans a désigné une Commission d’enquête composée de trois commissaires enquêteurs : Monsieur Christian MOHEN, en qualité de Président ; Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD en qualité de membre titulaire ; Monsieur Pierre ALAZARD, en qualité de membre

 

  • Les permanences des commissaires enquêteurs : L’un des commissaires enquêteurs se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations lors des permanences organisées :

 

  • Le lundi 7 février de 9h00 à 12h00, au siège de la communauté d’agglomération des Territoires Vendômois (Vendôme) ;
  • Le mercredi 16 février de 9h00 à 12h00, au siège de la communauté de communes des Collines du Perche (Mondoubleau) ;
  • Le mercredi 16 février de 14h00 à 17h30, à la Mairie de Droué ;
  • Le jeudi 24 février de 10h00 à 12h30, à la Mairie de Saint-Amand-Longpré ;
  • Le jeudi 24 février de 14h à 17h30, à la Mairie de Savigny-sur-Braye ;
  • Le samedi 26 février de 9h00 à 11h00, à la Mairie de Saint-Ouen ;
  • Le mardi 1er mars de 9h00 à 12h00, au siège de la communauté de communes des Collines du Perche (Mondoubleau) ;
  • Le mardi 1er mars de 14h00 à 17h00, au siège de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois (Fréteval) ;
  • Le vendredi 4 mars de 13h45 à 16h30, à la salle Marie de Luxembourg à Montoire-sur-le-Loir ;
  • Le jeudi 10 mars de 14h00 à 17h00, au siège de la communauté d’agglomération des Territoires Vendômois (Vendôme).

 

La clôture de l’enquête publique aura lieu le jeudi 10 mars à 17 h 00. Les observations reçues après cette date et heure ne seront pas prises en compte.

 

  • Suites de l’enquête publique : A l’issue de l’enquête publique, les registres clos et collectés seront mis à disposition de la Commission d’enquête sans délai. À la suite de cette clôture, dans un délai de huit jours à compter de la réception des registres et documents annexés, la Commission d’enquête rencontrera le Président du Syndicat mixte et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal. Le Président du Syndicat mixte disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. La Commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et, dans un document séparé, produira ses conclusions motivées au titre de l’enquête en précisant si son avis est favorable, favorable avec réserves ou défavorable au projet. Elle adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions à Monsieur le Président du Tribunal administratif d’Orléans. Une copie du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête sera tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, dans les 8 lieux d’enquête précités, dans les mairies des communes membres du SCoT, ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois. Ces documents seront également consultables sur le site Internet dédié au SCoT des Territoires du Grand Vendômois pendant un an. Sur demande écrite adressée à Monsieur le Président du Syndicat Mixte, une copie de ces conclusions pourra être communiquée.

 

  • Demande d’informations : Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée à la personne responsable du projet, à savoir Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Territoires du Grand Vendômois, (Direction du développement urbain et de l’aménagement de l’espace, BP 20107, 41106 VENDOME CEDEX- : 02 54 89 43 25).